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Mentions légales - Nettopur®

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1. ÉDITEUR DU SITE
 
Le site NETTOPUR.COM est édité par :
 
WASSO ENVIRONNEMENT
SAS, société par actions simplifiée
Siège social : 8 rue Jacquard, 69680 Chassieu, France
SIREN : 789 828 373
SIRET : 789 828 373 00025
RCS : Lyon 789 828 373
Code APE / NAF : 81.29A - Désinfection, désinsectisation, dératisation
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 74 789 828 373
Capital social : 64 000 euros
 
Téléphone : 04 30 65 05 86
Adresse e-mail : contact@nettopur.com
 
 
 
2. RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
 
Le responsable de la publication du site NETTOPUR.COM est :
Ahmed TRIA.
 
 
3. HÉBERGEMENT DU SITE
 
Le site NETTOPUR.COM est hébergé par :
 
OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site internet : www.ovhcloud.com
Téléphone : 1007 depuis la France ou +33 9 72 10 10 07 depuis l'étranger
 
 
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 
L'ensemble du contenu présent sur le site NETTOPUR.COM, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, documents téléchargeables, fichiers PDF, marques, vidéos et tout autre élément composant le site, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
 
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de WASSO ENVIRONNEMENT.
 
Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient pourra être considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
 
 
5. RESPONSABILITÉ
 
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Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.
 
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande à WASSO ENVIRONNEMENT :
 
Adresse e-mail : contact@nettopur.com
 
En cas de difficulté, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
 
 
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9. DROIT APPLICABLE
 
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
 
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions territorialement compétentes seront saisies conformément aux règles de droit commun.
 
Lorsque les règles de compétence le permettent, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de WASSO ENVIRONNEMENT.
 
10. MISE À JOUR
 
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, de l'activité de WASSO ENVIRONNEMENT ou de la réglementation applicable.
 
Dernière mise à jour : 04/05/2026